Contrats logiciels et informatiques

Soutenir les entreprises à la pointe de la technologie

Que vous concédiez des licences logicielles, proposiez des outils numériques ou collaboriez avec des développeurs externes, des accords juridiques solides sont essentiels. Nous vous aidons à structurer des conditions claires et applicables régissant l'utilisation, le partage, la protection et la maintenance de vos logiciels, afin de protéger vos droits (et ceux de vos utilisateurs).

Accords de licence

Nous rédigeons et examinons des contrats de licence logicielle adaptés à votre modèle économique, que vous proposiez des licences mono-utilisateur, un accès d'entreprise ou des conditions personnalisées pour vos clients B2B. Nous abordons les droits d'utilisation, les structures de paiement, les conditions de support et de maintenance, les restrictions, la résiliation et la propriété intellectuelle.

Contrats SaaS (Software-as-a-Service)

Si vous proposez des plateformes cloud ou des outils d'abonnement, nous vous aidons à élaborer des contrats SaaS définissant les niveaux de service, les garanties de disponibilité, les pratiques de traitement des données et les conditions de paiement. Nous garantissons également le respect des réglementations en vigueur en matière de protection des données, notamment si vous collectez des données utilisateur.

Accords de développement et de collaboration

Vous travaillez avec des développeurs externes ou des cofondateurs sur un produit technologique ? Nous vous aidons à définir la propriété intellectuelle, les livrables, les délais, la confidentialité et la résolution des litiges, afin que la collaboration se déroule sans accroc et que les droits sur le produit final soient clairement définis.

Dispositions relatives à la confidentialité et à la sécurité des données

Si votre technologie implique la collecte ou le stockage de données personnelles, nous vous aidons à inclure les clauses essentielles de confidentialité et de cybersécurité afin de vous conformer aux réglementations nationales, fédérales et internationales. Nous pouvons également vous conseiller sur la création de politiques de confidentialité ou de conditions d'utilisation spécifiques pour les plateformes publiques.